Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site de Gabrielle Machto, micro entreprise. En tant que monitrice de portage et accompagnante périnatale et parentale, je propose des ateliers parents-enfants, ainsi que la vente de porte-bébés et d'autres produits autour de la parentalité. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Définitions
Entreprise : Gabrielle Machto, micro entreprise.
Site : Le site web de Gabrielle Machto.
Produits : Les porte-bébés et autres produits liés à la parentalité, notamment ceux de la marque Neobulle.
Services : Les ateliers parents-enfants et l'accompagnement périnatal et parental.
Client : Toute personne utilisant le site et/ou achetant des produits ou services.
3. Objet du Contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente de produits et de services proposés par l'entreprise sur le site, ainsi que les droits et obligations des parties.
4. Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage personnel. Toute utilisation commerciale du site est interdite sans autorisation préalable.
5. Tarifs et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement en ligne est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
6. Livraison et Exécution
Pour les produits de la marque Neobulle, la livraison est effectuée par le fournisseur Neobulle dans un délai de 48 heures ouvrées. Les ateliers parents-enfants se déroulent selon les modalités indiquées lors de l'inscription.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties et Responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits ou services.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Force Majeure
L'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations. Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles et insurmontables.
12. Modification des Conditions Générales
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
13. Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l'entreprise se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Dispositions Diverses
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour l'entreprise de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.